Conditions Générales de ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par BIOBYNET (IZICOM EURL), dont le siège social est situé au 27 rue Ambroise Paré à GENAS (69740), immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 498 994 524 et d’autre part, par toute personne physique ou morale pouvant procéder à un achat sur le site internet de BIOBYNET, dénommée ci-après « l’acheteur ».
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BIOBYNET (IZICOM EURL) et l’acheteur. Les présentes conditions sont applicables à tout achat effectué à la suite d’une connexion sur le site de vente BIOBYNET par l’acheteur.
1 – Objets
L’acquisition des produits implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BIOBYNET et se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2 – Présentation des produits
Les produits et matériels présentés sur le site internet www.biobynet.fr sont susceptibles de subir des modifications sans préavis de la part des fabricants, ce dont BIOBYNET (IZICOM EURL) ne pourra être tenu pour responsable et se réserve le droit de compléter et de modifier ces informations à tout moment et sans préavis.
3 – Caractéristiques des produits et précautions d'emploi, avertissement important
Les compléments alimentaires présentés sur le site ne se substituent pas à un traitement médical et BIOBYNET (IZICOM EURL) décline toute responsabilité concernant les conséquences médicales des produits vendus, le client étant seul responsable de leur utilisation. Nous portons notamment à la connaissance de nos clients que l'utilisation des huiles essentielles doivent être utilisé avec précaution. Le présent avertissement dégage BIOBYNET (IZICOM EURL) de toute responsabilité.
4 – Tarifs
Les prix de vente s’entendent Toutes Taxes Comprises en Euros, en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement de ce taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
BIOBYNET (IZICOM EURL) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Il convient d’ajouter les frais de livraison aux prix indiqués, pour autant que celle-ci ait lieu en France Métropolitaine (département de la Corse inclus). Toute livraison en dehors de cette aire géographique devra faire état d’une demande préalable par e-mail auprès de BIOBYNET (IZICOM EURL) pour connaître les frais d’expédition. Ex : départements d’Outre-Mer, zone Euros, etc…
Le paiement vaut validation et confirmation de commande et entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et le paiement vaudront preuve de la transaction. BIOBYNET (IZICOM EURL) se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le prix est exigible à la commande, les paiements seront effectués par chèque bancaire, Paypal ou carte bleu sécurisée, l’expédition sera effectuée dès l’encaissement du montant.
5 – Offres et disponibilité des produits
Les offres de produit ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après enregistrement de la commande, BIOBYNET (IZICOM EURL) en informera le client au plus vite et lui indiquera le délai d'attente. Alors le client pourra, selon son choix, soit attendre la livraison du produit commandé, soit demander un article de remplacement offrant des caractéristiques identiques selon des conditions qui lui seront précisées soit demander l'annulation de sa commande et le remboursement des sommes encaissées.
6 – Offres et promotions ponctuelles
En cas d'offre promotionnelle, celle-ci se limite aux prix et/ou produits signalé dans la limite des stocks disponibles. L'offre promotionnelle est soumise aux conditions particulières la régissant sur sa durée qui est toujours limitée dans le temps. Passée la date limite, BIOBYNET (IZICOM EURL) ne peut garantir la disponibilité des produits de ces offres.
7 – Clauses de réservé et propriété
Les marchandises livrées demeurent la propriété de BIOBYNET (IZICOM EURL) jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les risques sont transférés dès la prise de possession par le client de sa commande.
8 – Droits de rétractation
L’acheteur a le droit de se rétracter dans un délai de quatorze jours à compter de sa date d’achat. L’acheteur devra renvoyer le(s) produit(s) au plus tard quatorze jours après sa date de rétractation, et en informer BIOBYNET(IZICOM EURL) par mail ou voie postale. Les frais directs de renvoi du (des) produit(s) seront entièrement pris en charge par l’acheteur. Sous réserve du bon état du (des) produit(s) restitué(s), BIOBYNET(IZICOM EURL) procèdera au remboursement du (des) produit(s) en question.
Tout produit qui aura été abimé par le client, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé.
9 – Livraison et délai
L’acheteur est tenu de fournir l’ensemble des informations EXACTES indispensables à la livraison (numéro et adresse précis, le cas échéant lieu-dit, étages, etc…). A défaut, BIOBYNET (IZICOM EURL) ne pourra être tenue responsable d’un défaut de livraison. Dans un tel cas les produits seront retournés à l’expéditeur et l’acheteur devra prendre contact, afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour la nouvelle livraison des produits commandés. Tous frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur. Le délai généralement constaté pour la livraison des produits est de 2 à 4 jours ouvrés (du lundi au vendredi hors jours férié).
10 – Propriété intellectuelle
Le site internet BIOBYNET est protégé par le droit d'auteur et est la propriété exclusive de la société IZICOM EURL ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter notamment le site internet. La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite à BIOBYNET (IZICOM EURL)
11 – Données nominatives
BIOBYNET (IZICOM EURL) se réserve le droit de collecter des données concernant le client. Pour des raisons commerciales BIOBYNET (IZICOM EURL) peut transmettre ces données à un partenaire. Le client peut expressément s'opposer à la divulgation des données le concernant en écrivant par courrier postal à IZICOM – 27 rue Ambroise Paré – 69740 Genas ou par courrier électronique (rubrique contactez-nous à contact@biobynet.fr). De plus, conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant.
12 – Capacité juridique
Il est rappelé qu’aucune commande à l’initiative d’un mineur ne saurait être acceptée par la société IZICOM. En aucun cas elle ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles conséquences dommageables résultant de la passation d’une commande par un mineur. Par la passation d’une commande et par voie de conséquent l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, le Client déclare être titulaire de sa pleine capacité juridique.
13 – Droit applicable et compétence
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Tout litige, même en cas de retour en garantie ou de pluralité des défenseurs, sera à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon.